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L'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement pendant le confinement

Afin de tenter d’endiguer la propagation de l’épidémie de COVID-19, les pouvoirs publics ont décidé de prendre des mesures sanitaires drastiques, et notamment la limitation des contacts et des déplacements au strict nécessaire.


Ces mesures de confinement entrainent des conséquences pour tout un chacun et notamment pour les parents séparés ou divorcés qui peuvent s’interroger sur la conduite à tenir, notamment dans le cadre de la résidence alternée des enfants, et pour l’exercice de leur droit de visite et d’hébergement.


Il convient de rappeler que sauf décision contraire prise par le Juge aux Affaires Familiales, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants.


Au regard du contexte actuel, les règles relatives à l’exercice et aux modalités de l’autorité parentale ne sont pas modifiées et trouvent d’autant plus à s’appliquer.


Ainsi, l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique notamment, dans ces circonstances sanitaires exceptionnelles, d’avertir l’autre parent de l’évolution de l’état de santé des enfants, de le tenir informé du suivi scolaire et des difficultés rencontrées.


La situation sanitaire justifie d’autant plus que lors du « passage de bras », le carnet de santé de l’enfant soit remis à l’autre parent.


Peut également se poser la question de l’exercice de la résidence alternée et des droits de visite et d’hébergement.


En vertu du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, sont notamment autorisés les « déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfant », en veillant à établir une attestation de déplacement dérogatoire à garder sur soi pendant toute la durée du déplacement.


Ainsi, l’exercice du droit de visite et d’hébergement pourra continuer de s’exercer, sous réserve que l’intérêt de l’enfant soit préservé.


Si un déplacement d’une durée relativement courte, en voiture, pourrait permettre à un parent de récupérer son enfant au domicile de l’autre parent en prenant les précautions sanitaires nécessaires, au contraire, l’intérêt de l’enfant commanderait d’éviter de réaliser un trajet d’une durée trop longue eu égard au contexte, ou en empruntant les transports en commun.


Ainsi, pour les parents géographiquement éloignés, il parait indispensable et dans l’intérêt des enfants, d’éviter de réaliser ces trajets compte tenu du contexte actuel.


Bien évidemment, si l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne pouvait être effectif, le parent chez qui se trouve l’enfant devra être attentif à maintenir des liens réguliers avec l’autre parent.


Dans ce contexte délicat et dans l'intérêt de l'enfant, les parents ont tout intérêt à se mettre en contact afin de déterminer au mieux les modalités d'exercice de l'autorité parentale pendant cette période de confinement.


Je reste également à votre disposition en cas de conflit pour tenter de débloquer la situation.



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Noémie ROZANE  
Avocat au Barreau de Tarbes 
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