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Retour sur une affaire : violences conjugales à l'audience des comparutions immédiates

« Le prévenu a giflé son épouse. Il comparaît devant le tribunal pour cet acte de violence commis en présence d’un enfant mineur, mais surtout en raison de sa personnalité inquiétante. Il souffre de troubles du comportement et doit faire l’objet d’un suivi socio-judiciaire pendant deux ans. »


Le 7 décembre 2019, Monsieur X se trouvait à son domicile. Il était très énervé et avait un peu bu.


Quand son épouse est rentrée au domicile après ses courses, Monsieur X lui aurait hurlé "Ferme ta g..." et lui aurait asséné une gifle.


Leur fils, qui aurait assisté à la scène, aurait appelé la police.


Monsieur X a été placé en garde à vue.


Une expertise psychiatrique a été diligentée, et a mis en lumière des hallucinations visuelles et auditives. Cette expertise concluait à une altération du discernement de Monsieur X, lorsque celui-ci se trouvait dans une contexte psychoaffectif défavorable.


A l'issue de sa garde à vue, Monsieur X a été hospitalisé sous contrainte au sein d'un hôpital psychiatrique.


A sa sortie, il a été interpellé en vue d'être présenté devant le Procureur de la République, avant de comparaître devant le Tribunal correctionnel dans le cadre d'une audience de comparution immédiate.


Il semblerait que le choix de cette procédure de comparution immédiate ait été fait moins en raison de la nature des faits qu'en raison de la personnalité de Monsieur X.


En effet, et c'est ce que le ministère public a relevé, « si cet homme comparaît aujourd’hui, c’est compte tenu de sa personnalité inquiétante. Quand il est en crise, il est imprévisible. Après un internement, il a été libéré le 31 décembre. Est-il dangereux ? Il a besoin de soins contraints et ne peut regagner son domicile. »


C'était en en effet bien l'objectif de cette comparution à bref délai : éviter qu'il ne regagne le domicile conjugal, où se trouvaient son épouse et son fils.


En tant qu'avocat de la défense, d'autant plus lors d'une audience de comparution immédiate, l'objectif est d'éviter que le prévenu soit condamné à une peine d'emprisonnement et incarcéré immédiatement à l'issue de l'audience.


Dans cette affaire, il convenait de rappeler le contexte des faits de violences conjugales qui étaient reprochés à Monsieur X, puisque contrairement à de nombreux autres dossiers dans lesquels les violences sont soit réitérées, soit d'une violence importante justifiant la comparution immédiate et, souvent, l'emprisonnement avec mandat de dépôt, il n'était reproché à Monsieur X qu'une "simple gifle".


Il s'agissait donc de proposer au Tribunal une solution alternative, en mettant en avant le caractère isolé de ces faits, la personnalité particulièrement fragile de Monsieur X, et l'existence d'une solution d'hébergement lui permettant de ne pas retourner au domicile conjugal.


Ainsi, le Tribunal a sans surprise déclaré Monsieur X coupable des faits qui lui étaient reprochés, et n'a pas prononcé à son encontre une peine d'emprisonnement ferme.


Toutefois, Monsieur X a été condamné à un suivi sociojudiciaire d'une durée de 2 ans, avec injonction de soins et de travailler.


Il lui a également été fait interdiction d'entrer en contact avec son épouse et de paraître à son domicile.


L'article de presse relatif à cette affaire est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.republicain-lorrain.fr/edition-sarreguemines-bitche/2020/01/03/cris-et-gifles-sur-sa-femme-le-prevenu-souffre-d-une-alteration-du-discernement



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Noémie ROZANE  
Avocat au Barreau de Tarbes 
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