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Téléphone au volant : attention à la suspension du permis de conduire

Mis à jour : 25 mai 2020

Le décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière, est entré en vigueur le 22 mai dernier.


Parmi ses dispositions, l'une d'elle attire l'attention puisque désormais, le conducteur qui commet simultanément l'infraction d'usage du téléphone tenu en main et l'une des infractions expressément listées, peut faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire.


Quelles sont ces infractions ?


- Le fait de ne pas maintenir, en marche normale son véhicule près du bord droit de la chaussée ;

- Le fait de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d’une chaussée à double sens de circulation ;

- Le fait, pour le conducteur qui s’apprête à apporter un changement dans la direction de son véhicule ou à en ralentir l’allure de ne pas avertir de son intention les autres usagers, notamment lorsqu’il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsque, après un arrêt ou stationnement, il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation ;

- Le fait de ne pas respecter les distances de sécurité entre les véhicules ;

- Les infractions de franchissement ou chevauchement de ligne continue ;

- Le non-respect de l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant, d’un feu réservé aux cyclistes ou aux piétons ;

- Le non-respect de l’arrêt d’un feu de signalisation jaune fixe ;

- Les infractions d’excès de vitesse ;

- Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire au regard des circonstances de circulation ;

- Les infractions aux règles de dépassement (ex: dépassement par droite, en gênant la circulation venant en face, en accélérant alors que l’on est sur le point d’être dépassé, ...) ;

- Le refus de priorité aux stops et cédez le passage ;

- Le refus de priorité au passage au piéton.


Ainsi, tout conducteur qui, en plus de tenir son téléphone en main, commet l'une de ces infractions, risque de voir son permis de conduire suspendu pour une durée de plusieurs mois.


En pratique, si les forces de l'ordre constatent la commission de l'une de ces infractions, outre celle de téléphone tenu à la main, elles peuvent décider de la rétention de votre permis de conduire pour un durée de 72 heures.


Le préfet peut ensuite prendre un arrêté de suspension administrative du permis de conduire.


En outre, le conducteur recevra un avis de contravention, et perdra des points, pour chacune des infractions commises, dans la limite maximum de 8 points conformément à l'article L.223-2 du Code de la route.


Si le nombre de points perdus est supérieur au nombre de points restants sur le permis de conduire, il peut être intéressant de faire un stage de récupération de points si cela est possible, avant de payer les amendes, ou à défaut de contester les infractions pour tenter d'éviter l'invalidation du permis de conduire.


Le choix de l'une ou l'autre de ces stratégies, qui dépendra de la situation particulière de chacun, peut être discuté avec votre avocat.



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