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Zoom "jurisprudence" - Quid des échanges par le biais d'une messagerie instantanée au travail ?

Une salariée était engagée en qualité de secrétaire au sein d'une entreprise.


Pendant son temps de travail, il lui arrivait d'échanger avec ses collègues de travail via une messagerie instantanée de type Messenger installée sur les postes de travail.


Lors d'un arrêt maladie de la salariée, son employeur a pris connaissance du contenu de ces échanges et a licencié la salariée pour faute grave, lui reprochant notamment d'avoir échangé des informations confidentielles.


La salariée a contesté son licenciement en précisant que l'employeur n'était pas autorisé à prendre connaissance de ces échanges via la messagerie instantanée.


La Cour de cassation a donné raison à la salarié en considérant que les messages électroniques litigieux, échangés au moyen d'une messagerie instantanée, provenant d'une boîte à lettre électronique personnelle distincte de la messagerie professionnelle dont la salariée disposait pour les besoins de son activité, étaient couverts par le secret des correspondances, de sorte que l'employeur ne pouvait pas en prendre connaissance.


[Cour de cassation, chambre sociale, 23 octobre 2019, n° 17-28448]



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