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DROIT DE L'ANIMAL, DROIT DES ANIMAUX
MALTRAITANCE ANIMALE
Maître Noémie Rozane, Avocat à Tarbes, est sensible à la cause animale.
Elle intervient devant les juridictions pénales qui peuvent être saisies d'infractions commises à l'encontre des animaux, tels que défaut d'entretien, sévices ou atteintes à la vie de l'animal.
RESPONSABILITE PENALE OU CIVILE EN CAS DE DOMMAGE CAUSE PAR UN ANIMAL
Maître Noémie Rozane assiste également les propriétaires ou gardiens d'un animal qui aurait occasionné des dommages ou des blessures à un tiers ou à un autre animal.
A l'inverse, elle accompagne également les victimes qui subissent un préjudice résultant notamment de l'attaque d'un animal.
LITIGES CONTRACTUELS
Maître Noémie Rozane assiste les professionnels de la santé animale, et notamment les vétérinaires, qui seraient mis en cause par le propriétaire d'un animal, mécontent de la prise en charge et des soins apportés à l'animal.
Maître Noémie Rozane accompagne également les acquéreurs d'un animal qui serait en mauvaise santé et qui souhaitent se retourner contre l'éleveur ou le vendeur de l'animal.
A l'inverse, elle assiste les éleveurs ou vendeurs qui seraient assignés par l'acheteur d'un animal ou si celui-ci émet une réclamation à leur égard du fait d'un défaut de conformité de l'animal vendu.
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