DROIT DE LA CONSOMMATION

LITIGES ENTRE PROFESSIONNELS ET CONSOMMATEURS

Maître Noémie Rozane, Avocat à Tarbes, vous fait bénéficier de ses compétences en droit de la consommation.

Le champ d'application du droit de la consommation est relativement large puisqu'il concerne tout acte conclu entre un professionnel et un non-professionnel ou consommateur.

Il s'applique notamment aux ventes conclues entre consommateurs et professionnels. Ces derniers sont tenus d'un certain nombre d'obligations dans le cadre de ces ventes (prohibition des clauses abusives, information précontractuelle, etc.)

 

Le code de la consommation peut s'appliquer lorsque surviennent différents types de litiges suite à un achat auprès d'un professionnel (notamment, défaut de conformité du bien acheté).

 

Le droit de la consommation englobe également le droit du crédit.

Ainsi, Maître Noémie Rozane assiste tant les emprunteurs qui rencontrent des difficultés dans le cadre de l'exécution d'un contrat de crédit, que les organismes de prêt qui font face à la défaillance de leur emprunteur.

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