top of page
DROIT PÉNAL
Tout un chacun est susceptible d’être confronté à une procédure pénale, en tant qu’auteur ou victime d’infraction.
GARDE A VUE, DÉFENSE PÉNALE, ASSISTANCE DES DÉTENUS
Maître Noémie Rozane, Avocat à Tarbes, intervient pour la défense des auteurs d’infractions, à tout moment de la procédure :
-
Dans le cadre d’un placement en garde à vue au cours des entretiens, auditions et confrontations au sein des Commissariats de police et Brigades de gendarmerie.
-
Devant les Juridictions d’instruction au cours des interrogatoires de première comparution et actes d’instruction.
-
Devant le Juge des Libertés et de la Détention qui est amené à se prononcer sur le placement d’une personne en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.
-
Pour la défense de l’auteur d’infraction devant les juridictions de jugement (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, procédure de CRPC).
-
Devant les Juridictions d’application des peines et les Commissions de discipline des établissements pénitentiaires, au soutien des intérêts des détenus.
Maître Noémie ROZANE participe aux permanences pénales mises en place par le Barreau de Tarbes, et intervient ainsi en qualité d'avocat commis d'office, après désignation par le Bâtonnier, pour vous assister au cours des gardes à vue, auditions libres, déferrement et audiences pénales devant le Tribunal correctionnel, ainsi qu'à l'occasion des comparutions devant le Juge d'instruction et le Juge des libertés et de la détention.
AIDE AUX VICTIMES, CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE
INDEMNISATION DU PRÉJUDICE
Maître Noémie Rozane se tient également aux côtés des victimes d’infractions et met un point d’honneur à être un soutien pour celles-ci tout au long de la procédure.
Elle présente pour guider la victime dans le choix de l’action à engager, ainsi que pour l’évaluation et l’indemnisation du préjudice subi.
-
Maître Noémie Rozane assiste la victime dans le cadre des auditions et éventuelles confrontations qui peuvent se dérouler dans le cadre de la garde à vue ou devant le Juge d’instruction.
-
Elle assiste ou représente la partie civile devant les juridictions pénales (Tribunal de police, Tribunal correctionnel, procédure de CRPC).
-
Elle intervient en cas de difficultés de recouvrement des dommages et intérêts qui ont été accordés à la victime, et vous conseille sur les voies de droit à mettre en œuvre (saisine du SARVI ou de la CIVI).
bottom of page