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"Etre ami avec quelqu'un sur Facebook ne signifie pas que l'on est vraiment son ami"

Mis à jour : mai 11

Cela tombe sous le sens, mais la Cour de cassation a jugé utile de le rappeler : "le terme d'« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme".


Dans cette affaire, une procédure disciplinaire avait été engagée à l'encontre d'un avocat.


Cet avocat a mis en cause la partialité de certains des membres de la formation de jugement du Conseil de l'ordre, et a déposé une requête en récusation, afin que ces personnes soit écartées et ne puissent pas participer au jugement.


Il a en effet relevé que ces membres, qui étaient amenés à se prononcer dans le cadre de cette procédure disciplinaire, étaient "amis" sur Facebook avec le Bâtonnier qui l'avait poursuivi devant le Conseil de l'ordre.


Il considérait que dans ces conditions, ces personnes ne présentaient pas une partialité suffisante, puisque "les autorités chargées d'engager et de diligenter la poursuite disciplinaire doivent demeurer strictement séparées des autorités de jugement chargées de se prononcer sur le bien fondé de l'action disciplinaire".


La Cour de cassation a approuvé la Cour d'appel d'avoir rejeté la requête de cet avocat, ayant considéré que les causes de récusation alléguées n'étaient pas pertinentes.


Elle a retenu que "le terme d'« ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d'entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d'amitié au sens traditionnel du terme et que l'existence de contacts entre ces différentes personnes par l'intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d'intérêt, et en l'espèce la même profession".


[Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 janvier 2017, 16-12.394, Publié au bulletin]


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