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Zoom "jurisprudence" - La pension alimentaire

Un couple divorce et dans le jugement de divorce la résidence de l'enfant est fixée en alternance au domicile de chacun de ses parents.


Il est prévu que les parents contribuent, à parts égales, à l'entretien et à l'éducation de leur fille.


La mère, faute de revenus suffisants, refuse de payer les frais de scolarité, ce que conteste père qui estime que même si elle ne travaille pas, son nouveau compagnon dispose quant à lui de revenus confortables et assume toutes les charges du foyer.


Le juge suit le raisonnement de la mère qui estime que les revenus de son compagnon ne doivent pas être pris en compte pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, puisque le "beau-père" n'est pas tenu d'une obligation alimentaire envers l'enfant de sa concubine.


[Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 21 octobre 2015, n° 14-25132]



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