Rechercher

Zoom "jurisprudence" - Le trouble anormal du voisinage

C'est l'histoire du propriétaire d'une maison qui reproche à son voisin de lui causer un trouble anormal de voisinage, qu'il explique par la présence trop importante de divers encombrants dans le jardin du voisin et qui sont visibles depuis sa propriété.


Le propriétaire expliquait que ces encombrants comprenaient notamment un WC avec présence d'excréments, un fauteuil en skaï, une carcasse de réfrigérateur, une banquette déchirée, une bouteille de gaz, un rouleau de grillage, etc, ces objets étant entreposés à divers endroits du jardin.


La Cour de cassation a confirmé que cette nuisance était caractéristique d’un trouble anormal du voisinage et a condamné le voisin à indemniser le préjudice subi par le demandeur. 


[Cour de cassation, 3ème chambre civile, 8 mars 2018, n° 17-10315]


16 vues
Noémie ROZANE  
Avocat au Barreau de Tarbes 
28 place du Marché Brauhauban  Résidence de France  65000 TARBES
Tél : 07.83.13.36.67 •  Mail : nrozane@rozane-avocat.fr
© 2019 by NR & JB Design