Rechercher

Zoom "jurisprudence" - Le droit de visite des grands-parents

Mis à jour : 2 oct. 2019

C’est l’histoire d’une grand-mère…


Une grand-mère avait obtenu un droit de visite à l'égard de sa petite-fille. Son fils et sa belle-fille souhaitaient quelques années plus tard faire supprimer ce droit de visite en raison du comportement particulièrement néfaste de la grand-mère…

Il est rappelé que la grand-mère avait développé une animosité à l’égard de sa belle-fille et qu'elle faisait preuve en outre une attitude procédurière, celle-ci étant allée jusqu'à déposer plainte pour des faits de maltraitance envers ses enfants, à l'encontre de sa belle-fille.

La Cour de cassation a considéré que "le comportement de la grand-mère paternelle, en l'absence de toute remise en question, ne peut qu'être préjudiciable à l'enfant, et source pour elle de perturbation à mesure qu'elle va grandir".

Au regard de tous ces éléments, le juge a fait droit à la demande des parents : dans l’intérêt des enfants, la grand-mère ne bénéficiera plus d'aucun droit de visite sur sa petite-fille.


[Cour de cassation, Chambre civile 1, 26 juin 2019, 18-19017]


9 vues